Conditions générales de vente
KS MODE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ksmode.fr, exploité par KS Mode.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ
Bienvenue sur le site KS Mode, accessible à l’adresse ksmode.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
KS Mode
Wendy
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 919 563 239
E-mail : contact.ksmode@gmail.com
KS Mode exerce une activité de vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Wendy, en qualité de responsable de KS Mode.
3. Hébergement
Le site ksmode.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Le site et la boutique en ligne utilisent les services de Shopify.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ksmode.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Responsabilité
KS Mode s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, KS Mode ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
KS Mode ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
KS Mode n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, KS Mode peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une prise de contact ou de l’inscription à une newsletter.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Une Politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
8. Cookies
Le site ksmode.fr, notamment par l’intermédiaire de Shopify et de certains services tiers, peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des commandes, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.
Selon leur finalité, certains cookies peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
9. Conditions générales de vente
Les achats effectués sur ksmode.fr sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de KS Mode.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement ainsi que les conditions d’exercice du droit de rétractation.
Les CGV sont accessibles sur le site avant la validation de toute commande.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs et de vente à distance s’appliquent.
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KS Mode
Wendy – Micro-entreprise
SIREN : 919 563 239
DU VENDEUR
Le site ksmode.fr est exploité par :
KS Mode
Wendy
Micro-entreprise
SIREN : 919 563 239
E-mail : contact.ksmode@gmail.com
KS Mode commercialise des vêtements, accessoires et articles de mode destinés aux particuliers.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de KS Mode et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site ksmode.fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site ksmode.fr, dans la limite des stocks disponibles.
KS Mode s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, notamment concernant les photographies, couleurs, tailles et descriptions.
Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’écran ou le matériel utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche descriptive.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
KS Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les éventuelles promotions et réductions sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client vérifie ensuite le contenu de son panier, ses coordonnées ainsi que les informations relatives à la livraison avant de procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
KS Mode se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- problème de paiement ;
- suspicion de fraude ;
- informations manifestement erronées ;
- commande anormalement importante ou présentant un caractère frauduleux ;
- indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le client sera remboursé des sommes effectivement versées selon les modalités applicables.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, KS Mode informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors être remboursé du montant correspondant au produit indisponible.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées via la plateforme Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
KS Mode n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
KS Mode propose la livraison en France et à l’international, dans les zones desservies par les transporteurs proposés au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les délais estimatifs et les frais correspondants sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou tout événement indépendant de KS Mode.
KS Mode s’engage à expédier les commandes dans le délai indiqué lors de la commande.
En cas de retard important, le client pourra contacter KS Mode à l’adresse :
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués selon le pays de destination.
Lorsque ces frais sont à la charge du destinataire, ils ne sont pas inclus dans le prix de la commande ou dans les frais de livraison affichés sur le site.
Il appartient au client de se renseigner sur les éventuels frais applicables dans son pays.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter rapidement KS Mode.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter KS Mode à :
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné et de son emballage.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer KS Mode de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit à KS Mode.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure prévue par la réglementation.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
ARTICLE 11 – FRAIS DE RETOUR
Sauf indication contraire de KS Mode, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation.
KS Mode recommande au client de conserver la preuve d’expédition du colis retourné jusqu’à réception et traitement du retour.
Lorsque le retour résulte d’une erreur de KS Mode, d’un produit défectueux ou d’un produit non conforme à la commande, les modalités de retour seront communiquées au client par KS Mode.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, KS Mode rembourse au client les sommes versées pour les produits retournés ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
KS Mode peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, certains produits ou situations peuvent être exclus du droit de rétractation.
Notamment, lorsque des produits sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Lorsque l’une de ces exceptions concerne un produit proposé par KS Mode, l’information sera communiquée au client avant la commande.
ARTICLE 14 – ÉCHANGES
KS Mode peut proposer un échange commercial selon les modalités indiquées sur le site.
Sauf indication contraire, l’échange n’est pas un droit distinct du droit légal de rétractation.
Lorsque le client souhaite simplement changer de taille ou de modèle, il peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV puis, le cas échéant, passer une nouvelle commande.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par KS Mode bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client peut contacter KS Mode à :
pour toute demande relative à une garantie légale.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par KS Mode.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
KS Mode ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
KS Mode ne saurait notamment être tenue responsable des perturbations imputables aux transporteurs, aux services postaux, aux autorités douanières ou à tout autre prestataire intervenant dans l’acheminement de la commande, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des commandes, KS Mode collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant ses données personnelles :
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
ARTICLE 18 – COOKIES
Le site ksmode.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à personnaliser certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier ou à certaines fonctionnalités peuvent relever d’un régime différent du consentement préalable.
Le client peut gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site ksmode.fr, notamment le nom KS Mode, le logo, les photographies, textes, visuels, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité KS Mode afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : contact.ksmode@gmail.com
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par KS Mode et qui sera désigné conformément aux règles applicables.
Les règles relatives à la médiation de la consommation sont applicables aux litiges entrant dans leur champ.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsque le client réside dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables dans son pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.